En accédant à SportsDock ou en l'utilisant ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Admissibilité et compte

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre territoire pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de l'inscription et garder votre profil à jour.

2. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas :

Contrevenir aux lois ou règlements applicables.
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faussement représenter votre affiliation.
Harceler, maltraiter, menacer, agresser ou nuire à d'autres utilisateurs.
Discriminer, tenir des propos dégradants ou adopter une conduite importune fondée notamment sur la race, la couleur, l'origine, la religion, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, l'orientation sexuelle, l'âge ou le handicap.
Vous livrer à du harcèlement sexuel, à de la violence physique ou verbale, ou à des menaces envers un participant, un hôte, un officiel, un spectateur ou le personnel d'un lieu.
Participer avec les facultés affaiblies par l'alcool ou des drogues lorsque cela crée un risque pour la sécurité ou contrevient aux règles du match ou du lieu.
Endommager ou utiliser de façon négligente un lieu, une installation ou de l'équipement, ou ignorer les consignes raisonnables de sécurité d'un hôte ou d'un officiel.
Publier du contenu faux, trompeur ou illégal, par exemple de faux matchs ou de fausses annonces.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes.
Utiliser le Service pour envoyer du pourriel ou des communications non sollicitées.

Nous pouvons retirer du contenu, vous retirer d'un match, suspendre ou résilier votre compte si vous contrevenez à ces conditions ou pour tout autre motif légitime. Les remboursements demeurent régis par la section sur les paiements des matchs et la loi applicable.

Participation aux activités sportives

SportsDock fournit une plateforme de coordination. Les hôtes, organisateurs, lieux, équipes, officiels et autres participants sont des tiers indépendants. Ils ne sont pas les employés, mandataires, associés ou représentants de SportsDock. Le paiement de frais de plateforme ou l'utilisation du Service ne donne pas à SportsDock le contrôle d'un match, d'un lieu, de l'équipement ou des personnes qui y participent.

Les activités sportives comportent des risques inhérents, dont les collisions, chutes, mouvements rapides, l'état des surfaces ou de l'équipement, les conditions météorologiques et la conduite d'autres personnes. Ces risques peuvent causer des blessures, y compris des blessures graves, une incapacité, des dommages matériels ou d'autres pertes. Vous reconnaissez ces risques et décidez vous-même si vous êtes en mesure de participer.

Vous devez être physiquement apte à participer, respecter les règles du sport, du match et du lieu, et utiliser un équipement approprié. Avant et pendant votre participation, vous êtes responsable de vérifier les conditions que vous pouvez raisonnablement observer. Si vous estimez qu'une condition, un équipement ou une situation est dangereuse, vous devez en aviser l'hôte, l'officiel ou le responsable du lieu et ne pas participer tant que la situation demeure dangereuse.

SportsDock ne fournit pas de soins médicaux, de conseils médicaux, de formation, d'arbitrage, de supervision de sécurité ni d'assurance pour les activités. Vous êtes responsable de souscrire l'assurance santé, invalidité, responsabilité civile ou autre protection qui convient à votre situation.

Paiements des matchs

Un hôte peut offrir un match gratuit, payable sur place ou payable en ligne. Pour un paiement en ligne, l’hôte est le marchand officiel du paiement du match et un processeur de paiement tiers gère le paiement, la vérification du compte, le traitement des cartes, les remboursements, les contestations et les versements. SportsDock n’est pas une banque, un agent d’entiercement, un transmetteur de fonds, un assureur, un conseiller fiscal ou un garant de paiement.

Le prix affiché est le prix du match avant taxes. Lorsqu’un hôte a configuré Stripe Tax avec des inscriptions fiscales canadiennes actives, les taxes applicables sont calculées et ajoutées au paiement. Un hôte qui confirme son statut de petit fournisseur peut accepter des paiements en ligne sans ajouter de taxes. SportsDock, exploité par DockWeb Inc., retient des frais de plateforme de 5 % sur le montant de l’hôte. Le processeur de paiement déduit séparément ses frais de traitement et peut appliquer ses propres règles de compte, de versement, de réserve, de contestation et de conformité.

Le processeur de paiement verse le solde selon l’échéancier de l’hôte et peut regrouper plusieurs paiements dans un seul versement bancaire. SportsDock ne promet pas que les fonds d’un match précis seront déposés avant le début du match ni à une date exacte. Les versements peuvent être retardés, suspendus, renversés ou restreints par le processeur, une banque, un réseau de cartes, la loi, un examen de risque ou un examen de conformité.

Un joueur qui quitte plus d’une heure avant le début reçoit un remboursement complet automatique. Une annulation par l’hôte, le retrait d’un participant ou un remboursement autorisé par l’hôte retourne le paiement du joueur et annule les frais SportsDock lorsque le processeur le permet. Après la limite de remboursement automatique, le remboursement dépend de l’hôte, d’une annulation, d’un retrait, d’un processus de contestation ou de la loi applicable. Les frais de traitement initiaux et tout solde négatif peuvent demeurer à la charge de l’hôte.

Un joueur de pickup ou une équipe adverse dont le paiement est contesté reste au match pendant l’examen de Stripe. Si Stripe clôt la contestation comme perdue avant le début d’un match encore actif, SportsDock retire automatiquement le joueur ou l’équipe adverse. Une contestation gagnée ou une demande d’information fermée n’entraîne aucun retrait. Après le début du match, SportsDock ne modifie pas rétroactivement la liste des participants. Une personne ou une équipe retirée peut revenir seulement par le processus normal avec un nouveau paiement réussi.

Avant de percevoir des paiements en ligne, l’hôte doit confirmer qu’il est un petit fournisseur ou configurer et maintenir des inscriptions fiscales canadiennes actives dans Stripe Tax. L’hôte demeure responsable de choisir le bon statut fiscal, de ses taxes, permis, inscriptions, déclarations, remises, reçus hors processeur, rétrofacturations, contestations, soldes négatifs de son compte de paiement et restrictions de compte. L’hôte doit respecter les conditions du processeur de paiement et garder son compte de paiement admissible.

Pour un paiement sur place, SportsDock consigne seulement la mention de paiement saisie par l’hôte et ne traite, ne détient, ne garantit, ne perçoit, ne force ni ne rembourse ces fonds.

Fonctions de calendrier

La fonction d’ajout au calendrier est facultative. Si vous l’utilisez, SportsDock peut transmettre les détails du match sélectionné à l’application de calendrier de votre appareil, notamment le titre, l’heure, le lieu, les notes et un lien vers SportsDock.

Les entrées de calendrier sont des copies pratiques. Elles peuvent ne pas être mises à jour automatiquement lorsqu’un match change dans SportsDock, et les rappels dépendent de votre appareil, de votre application de calendrier, de votre fournisseur de compte et de vos réglages. Vous êtes responsable de vérifier les détails actuels de l’événement dans SportsDock avant de vous présenter.

3. Contenu et conduite

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous publiez, par exemple les renseignements de profil ou les annonces de match. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher et diffuser ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service. Vous êtes seul responsable de votre contenu et de votre conduite lorsque vous organisez un match ou y participez. SportsDock ne garantit pas l'exactitude du contenu généré par les utilisateurs ni le comportement des utilisateurs hors ligne.

Vous pouvez uniquement publier, téléverser, transmettre ou autrement rendre disponible du contenu dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous détenez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires afin de l'utiliser et de le partager par l'entremise du Service dans chaque pays ou région où le Service est offert. Cela comprend notamment les photos de profil, les logos d'équipe, les messages, les avis et tout autre texte, image ou document. Vous ne devez pas soumettre de contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'une autre personne.

4. Exclusion de garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou dépourvu de composants nuisibles. Votre utilisation du Service et votre participation à des matchs ou activités organisés par l'entremise du Service se font à vos propres risques. SportsDock est une plateforme de coordination. Sauf indication écrite contraire, nous n’organisons pas, ne supervisons pas, n’inspectons pas, n’autorisons pas, n’assurons pas et ne contrôlons pas les matchs, les lieux, les équipes, les entraîneurs, les joueurs, les paiements hors application ou la conduite hors ligne.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, SportsDock ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données ou d'achalandage découlant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l'utiliser. Notre responsabilité totale relativement à toute réclamation liée aux présentes conditions ou au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 CAD), selon le montant le plus élevé.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment une responsabilité relative à un préjudice corporel ou moral.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SportsDock, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs relativement à toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute rétrofacturation, toute pénalité, toute taxe, toute amende ou toute dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Service, de votre contenu, de votre conduite, de votre événement, de votre activité de paiement ou de votre violation des présentes conditions ou de toute loi.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements comme il y est décrit.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et mettrons à jour la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Pour toute question au sujet de ces conditions, communiquez avec nous à support@sportsdock.ca.

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